Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales régissent les ventes réalisées sur la boutique Saccompact. En validant une commande, vous en acceptez les termes.
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le site Saccompact, pour la vente de sacs, bagagerie et accessoires. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
2. Produits et disponibilité
Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin. Les photographies et descriptions sont indicatives et ne constituent pas un engagement contractuel sur l'aspect exact du produit, notamment en ce qui concerne les nuances de couleur. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison s'élèvent à 9,95 € et sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 50,00 €. Saccompact se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les commandes validées restant facturées au tarif affiché au moment de leur validation.
4. Commande et validation
La commande est validée après vérification du panier et acceptation du paiement. Un courriel de confirmation est adressé au client. Saccompact se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'adresse manifestement erronée.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par le moyen de paiement proposé lors du passage en caisse. Les transactions sont traitées par un prestataire spécialisé. Saccompact ne conserve pas les coordonnées bancaires du client.
6. Livraison
| Transporteur | DHL |
|---|---|
| Délai indicatif | 1 à 3 jours ouvrés après expédition |
| Frais de livraison | 9,95 € — offerts dès 50,00 € d'achat |
Le délai de livraison débute à compter de la remise du colis au transporteur. Il peut varier selon la destination. En cas de retard important, le client est invité à contacter notre service client.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le client consommateur dispose d'un droit de rétractation dans le délai légal à compter de la réception de sa commande. Pour exercer ce droit, il contacte Saccompact par courriel afin d'obtenir les instructions de retour.
8. Retours
Les articles retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés, complets et accompagnés de leurs éventuels accessoires et emballages. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de notre part ou de produit défectueux.
9. Remboursement
Après réception et vérification du retour, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Le délai d'apparition sur le compte du client dépend de sa banque.
10. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales applicables. En cas de défaut, le client contacte le service client en décrivant précisément le problème afin que nous puissions traiter sa demande.
11. Responsabilité
Saccompact ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles applicables.
Une question sur ces conditions ? Écrivez-nous à [email protected]. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.